Jugement du Tribunal de Versailles concernant la délibération fixant le montant des indemnités
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Jugement du Tribunal de Versailles concernant la délibération fixant le montant des indemnités

by Athis-Mons Espoir & Liberté

jugement du Tribunal de Versailles qui a jugé que Julien Dumaine était fondé à demander l'annulation de la délibération du conseil municipal du 20 septembre 2017.

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