n°13 - Avril 2012 Structure de préfiguration Lettre de la Sécurité Aéronautique UN NOUVEL ACTEUR AÉRONAUTIQUE AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION D’ÉTAT Le mot du directeur Vis-à-vis des objectifs de l’AESA et s’agissant de leur aviation étatique, les...
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n°13 - Avril 2012 Structure de préfiguration Lettre de la Sécurité Aéronautique UN NOUVEL ACTEUR AÉRONAUTIQUE AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION D’ÉTAT Le mot du directeur Vis-à-vis des objectifs de l’AESA et s’agissant de leur aviation étatique, les États se sont engagés à respecter une édito « clause d’effort » dans le règlement CE > 3-4 avril : 216/2008 qui est de « tenir compte, dans la mesure du possible, des objectifs du MAB (Bruxelles) présent règlement ». > 5 avril : Retex BEAD (Brétigny) > 10-11 avril : D La création de la direction de la sécurité écidée il y a 10 ans, la date du 8 Réunion bilatérale MAA suédoise/ aéronautique d’État est la réponse de avril 2012 est importante pour la DSAÉ (Stockholm) la France à cette « clause d’effort ». En sécurité aérienne en Europe. C’est la > 11 avril : effet, la mission de la DSAÉ peut être date à laquelle les États doivent s’être Réunion sur la réglementation des présentée comme visant à mettre
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