Guide pratique : le dossier du permis de construire (juin 2016)
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Guide pratique : le dossier du permis de construire (juin 2016)

by CAUE 34

Vous avez un projet soumis à permis de construire, il est obligatoire de compléter un dossier de demande de permis de construire (dans le cas d’une maison individuelle cerfa n°13406 ou cerfa n°13409 dans tous les autres cas) et d’y joindre les pièces... More

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