ANNEXE 2 – Tableau récapitulatif des aides attribuables en cas de départ dans le cadre de la RCC NB : les mesures ci-après ne seront attribuées que si les conditions prévues par l’accord pour chacune d’entre elles sont remplies. Projets à terme Types de...
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ANNEXE 2 – Tableau récapitulatif des aides attribuables en cas de départ dans le cadre de la RCC NB : les mesures ci-après ne seront attribuées que si les conditions prévues par l’accord pour chacune d’entre elles sont remplies. Projets à terme Types de projet Emploi salarié à l’externe Départ en Départ en Projet de Projet de formation (CDI / CDD / CTT Projet de création CFC RCC retraite RCC formation d’adaptation des Mesures d’au moins 6 mois) ou reprise diplômante ou compétences au entreprise certifiante marché de l’emploi Congé de mobilité X X X X Indemnité différentielle de rémunération X X X Aides à la mobilité géographique X X X X X (non cumulatif avec l’aide à la Aides à la formation d’adaptation X X formation de reconversion X (non cumulatif avec l’aide à la Aides à la formation de reconversion X formation d’adaptation) Aides aux TPE/PME qui embaucheraient un salarié partant dans le cadre de la RCC (aide versée directement à l’entreprise et X X X non au salarié) Aide à la créat
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