Amendement 348 Rect Bis
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Amendement 348 Rect Bis

by JRLDSENAT

Projet de loi Croissance et transformation des entreprises N° 348 rect. bis (1ère lecture) Direction de la 30 janvier 2019 séance (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 255 , 254 ) AMENDEMENT C Sagesse du Sénat G Défavorable présenté par Adopté M. HUGONET, Mme... More

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