Jugement du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
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Jugement du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

by Abdelaziz Hamida

La commune de Goussainville a été condamnée par le Juge administratif à payer (en première instance - cf jugement ci-joint; et en appel) de lourdes indemnités à une société de construction « Saint Denis Construction ».

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