2018 10 08 Plaquette Gens Du Voyage
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2018 10 08 Plaquette Gens Du Voyage

by Stéphanie Daumas

GENS DU VOYAGE : LA LOI DOIT ÉVOLUER ! En octobre 2017, le Sénat a procédé à l’examen conjoint de : - La proposition de loi de Loïc HERVÉ (UC) et vingt-et-un de ses collègues, « visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas... More

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