Constitution – 00 (Page de garde 2014) 1 - CONSTITUTION Rappel : La version 2014 de la Constitution reprend les mêmes principes de numérotation que la précédente: les dispositions spécifiques luthériennes sont numérotées en « bis », et les dispositions...
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Constitution – 00 (Page de garde 2014) 1 - CONSTITUTION Rappel : La version 2014 de la Constitution reprend les mêmes principes de numérotation que la précédente: les dispositions spécifiques luthériennes sont numérotées en « bis », et les dispositions spécifiques réformées sont numérotées en « ter ». Par ailleurs, les modifications de 2014 ont notamment porté sur l’adjonction de « dispositions expérimentales ». Aussi, la présente Constitution reprend : • en italiques, les dispositions (existantes dans la version 2013) qui concernent les régions engagées dans l’expérimentation des ensembles (exemple: Article 2, §3); • en police Papyrus, les dispositions nouvelles qui concernent la région engagée dans l’expérimentation d’une région unie luthérienne et réformée (exemple: Article 6, complément de §2).
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