MAJ 24/04/17 Cette fiche se veut, avant tout, une aide aux opérateurs économiques de la filière du bétail et des viandes. Les recommandations mentionnées sont à adapter à chaque situation. N’hésitez pas à avertir...
More
MAJ 24/04/17 Cette fiche se veut, avant tout, une aide aux opérateurs économiques de la filière du bétail et des viandes. Les recommandations mentionnées sont à adapter à chaque situation. N’hésitez pas à avertir l’interprofession concernée, afin qu’elle puisse apporter son expertise et évaluer les différentes actions possibles. INTRUSION DANS UN SITE INDUSTRIEL OU AGRICOLE Recommandations générales aux exploitants faisant face à l’intrusion d’individus sans leur consentement dans leur site (abattoir, élevage, etc.). Il faut adapter ces recommandations aux spécificités de votre site. QU’EST‐CE QU’UNE INTRUSION ? La violation de domicile est un délit. Elle se définit par « l’introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet (…) » (art. 226‐4 du Code pénal). Ainsi, le simple fait de pousser une porte non fermée ou
Less
