Amendement sur l'interdiction des Contenants Plastiques
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Amendement sur l'interdiction des Contenants Plastiques

by Pierre-Yves Bournazel

ART. 11 TER N° 193 ASSEMBLÉE NATIONALE 2 août 2018 ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175) Commission Gouvernement AMENDEMENT N o 193 présenté par M. Bournazel, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Guy... More

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