26 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 55 sur 112 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL Décret no 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle NOR : MTRD2007759D Publics concernés : salariés,...
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26 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 55 sur 112 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL Décret no 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle NOR : MTRD2007759D Publics concernés : salariés, employeurs, Agence de services et de paiement. Objet : modifications des modalités relatives à l’activité partielle. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le jour de sa publication. Notice : le texte modifie les modalités du mode de calcul de l’allocation compensatrice versée par l’Etat aux employeurs en cas d’activité partielle, afin de permettre de faire face à la baisse d’activité qui résulte de la situation sanitaire et de ses conséquences et éviter les risques de licenciement. Le décret aligne les modalités de calcul de cette allocation sur celles applicables pour l’indemnité dues aux salariés et supprime ainsi, pour les rémunérations inférieures à 4,5 SMIC, le reste à charge pour l’entreprise. Le texte assouplit en outre
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