Direction générale de l'alimentation Service des actions sanitaires en production primaire Note de service Sous-Direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux DGAL/SDQSPV/2019-48 Bureau des intrants et du biocontrôle 251 rue de...
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Direction générale de l'alimentation Service des actions sanitaires en production primaire Note de service Sous-Direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux DGAL/SDQSPV/2019-48 Bureau des intrants et du biocontrôle 251 rue de Vaugirard 18/01/2019 75 732 PARIS CEDEX 15 0149554955 Date de mise en application : 18/01/2019 Diffusion : Tout public Cette instruction abroge : DGAL/SDQSPV/2018-834 du 16/11/2018 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Cette instruction ne modifie aucune instruction. Nombre d'annexes : 1 Objet : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Résumé : Cette note établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Elle définit également la méthodologie d'élaborat
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