Deliberation[60991]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DÉPARTEMENT DES VOSGES De la commune de Séance du Nombres de membres L’an Deux Mil Dix Neuf et le En exercice Présents Votants Absents à , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué... More

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DÉPARTEMENT DES VOSGES De la commune de Séance du Nombres de membres L’an Deux Mil Dix Neuf et le En exercice Présents Votants Absents à , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de x , Maire. Étaient présents : Monsieur x a été nommé secrétaire de séance. Date de la convocation Les élus de la Commune de ont pris connaissance du déficit d’un million de mètres cube par an de recharge naturelle de la nappe des GTI sur le secteur Sud-Ouest de celle-ci, Date d’affichage Considérant :  Que le prélèvement actuel sur les nappes des GTI créent un Objet de la motion déficit par rapport à la recharge naturelle d’un million de m3 par an,   Que la ressource en eau est prioritairement destinée aux populations de son territoire, comme prévoit la loi sur l’eau DELIBERATION DE de 2006 et un décret en Conseil d’Etat, précisan Less