VOSGES NATURE ENVIRONNEMENT (Association agréée au titre de l’art. L. 252-1 du code rural recodifié Art L.141-1 du Code de l’Environnement) Nompatelize, le 24 septembre 2018 Monsieur François de RUGY Ministre de la transition écologique et solidaire Hôtel...
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VOSGES NATURE ENVIRONNEMENT (Association agréée au titre de l’art. L. 252-1 du code rural recodifié Art L.141-1 du Code de l’Environnement) Nompatelize, le 24 septembre 2018 Monsieur François de RUGY Ministre de la transition écologique et solidaire Hôtel de Roquelaure 246 bd St Germain 75007 PARIS Objet : Recours hiérarchique Monsieur le Ministre, Vosges Nature Environnement vous sollicite pour vous demander de retirer, d’ici 2021, les autorisations de prélèvements et de consommation d’eau accordées à Nestlé Waters Supply Est dans la nappe des GTI, par les arrêtés suivants : AP 415/2011 du 16 février 2011, actualisant les activités exercées sur le site de Vittel et concernant les forages d’Outrancourt et de Bonne Source, ainsi que l’approvisionnement à partir du réseau public d’eau potable. AP 52/2010 du 6 janvier 2010, régularisant les activités exercées sur le site de Contrexéville et concernant les forages GV1 et GV2 (source des frênes) Cette demande est motivée suite au refus
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