Le Magazine de l’INformation et de DEfense du COnsommateur SAlariés CGT De la Charente Maritime pour vous éclairer sur la Consommation Association loi 1901 3ème TRIMESTRE 2014 CE QUI CHANGE AVEC LA LOI HAMON : ASSURANCES, CONTACTEZ GARANTIES, DEMARCHAGE,...
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Le Magazine de l’INformation et de DEfense du COnsommateur SAlariés CGT De la Charente Maritime pour vous éclairer sur la Consommation Association loi 1901 3ème TRIMESTRE 2014 CE QUI CHANGE AVEC LA LOI HAMON : ASSURANCES, CONTACTEZ GARANTIES, DEMARCHAGE, ACTION DE GROUPE... Siège social : Action de groupe, contrats d’assurance, prêts immobiliers, garanties, achats sur 6, rue Albert 1er Internet, démarchage téléphonique... La loi relative à la consommation a été publiée au 17025 LA ROCHELLE Journal officiel du mardi 18 mars 2014. Tél et fax : 05 46 34 72 47 Cette loi prévoit un certain nombre de mesures (dont l’application effective s’étale Courriel : jusqu’en 2016) : indecosa.cgt17@wanadoo.fr Le site • la mise en place d’une action de groupe liée aux litiges de consommation de indecosa-cgt-17.over.blog.com masse, en vue de réparer des préjudices économiques découlant de la violation des règles de concurrence, • la possibilité de résilier les contrats d’assurances multirisques habitatio
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