Vous avez un projet de construction Avant le démarrage des travaux ou de rénovation ? Contactez le bureau d’études Le bureau d’études pour procéder au contrôle de réalisation : vous apporte conseils et informations pendant l’élaboration de votre projet...
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Vous avez un projet de construction Avant le démarrage des travaux ou de rénovation ? Contactez le bureau d’études Le bureau d’études pour procéder au contrôle de réalisation : vous apporte conseils et informations pendant l’élaboration de votre projet -avant l’implantation de l’assainissement -avant recouvrement des fouilles Depuis le 1er mars 2012, pour toute demande de permis de construire une attestation de conformité, délivrée par le SPANC après contrôle de 06 01 79 conception, doit être jointe lors du dépôt (R431-16 du code de l’urbanisme) 16 22 Avant toute demande d’urbanisme* ou tout travaux d’assainissement vous devez dé- poser à la Communauté de Communes Val Vanoise Tarentaise un dossier d’assai- nissement contenant : En cas de vente ? Depuis le 1er janvier 2011, tout vendeur de logement doit justifier de l’état de fonctionnement de l’installation d’assainissement. Un rapport datant de moins de 3 ans doit évaluer la conformité et les dangers la demande d'installation pour la
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