FORMULAIRE DE CANDIDATURE - Volontariat des assesseurs Date : ….../….../…... Commune : ………………………………… Je soussigné-e (Nom/Prénom)………………………………………………………………………….. domicilié à (Adresse)…………………………………………………………………………………………, souhaite me porter volontaire pour être...
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FORMULAIRE DE CANDIDATURE - Volontariat des assesseurs Date : ….../….../…... Commune : ………………………………… Je soussigné-e (Nom/Prénom)………………………………………………………………………….. domicilié à (Adresse)…………………………………………………………………………………………, souhaite me porter volontaire pour être assesseur lors des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018. Mon choix se porte sur la fonction d’assesseur au sein d’un bureau de : Vote Dépouillement communal Dépouillement provincial Je déclare avoir pris connaissance des incompatibilités touchant les membres d’un bureau électoral telles que définies à l’article L4125-1 §4 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation : « §4. Aucun candidat ne peut faire partie d’un bureau électoral. Les candidats et listes de candidats peuvent désigner des témoins pour contrôler les opérations des bureaux selon les modalités visées à l’article L4134-1. La fonction de (Directeur général – Décret du 18 avril 2013, art. 46) provincial, de (Directeur financier – Décret
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