Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P. AUCHAN Retail France) Cahier des Clauses Administratives Particulières, applicable aux marchés privés de travaux traités par AUCHAN DIRECTION...
More
Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P. AUCHAN Retail France) Cahier des Clauses Administratives Particulières, applicable aux marchés privés de travaux traités par AUCHAN DIRECTION TECHNIQUE. Le présent C.C.A.P.Auchan Retail France définit d’une façon générale et intangible, les droits et obligations de chaque partie contractante des marchés privés traités par Auchan ou Immochan. Il est à la disposition des Entreprises auprès de la Direction Technique Auchan Retail France. Il ne prend effet comme pièce constitutive du marché que si le Contrat d’Entreprise (ou la Commande simplifiée), y faisant référence, est signé. CCAP Auchan Retail France Version de Janvier 2018 Ce document est la propriété de la Direction Technique Auchan Retail France et ne peut être reproduit ou modifié sans son autorisation 1
Less