Décret N°2004 878 Du 26 Août 2004 Version Consolidee Au 20180916
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Décret N°2004 878 Du 26 Août 2004 Version Consolidee Au 20180916

by CGT Le Passage d'Agen

Le 16 septembre 2018 Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. NOR: FPPA0410011D Version consolidée au 16 septembre 2018 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, de la... More

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