Bordeaux, le 08 Mars 2012 Le Président Références à rappeler : Ph. H/RODII/047 014 201 Monsieur le Maire, Par lettre du 11 janvier 2011, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes d'Aquitaine allait procéder au jugement des comptes, pour les...
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Bordeaux, le 08 Mars 2012 Le Président Références à rappeler : Ph. H/RODII/047 014 201 Monsieur le Maire, Par lettre du 11 janvier 2011, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes d'Aquitaine allait procéder au jugement des comptes, pour les exercices 2006 à 2009, et à l’examen de la gestion jusqu’à la période la plus récente, de la commune de Le Passage. A la suite du contrôle, l’entretien préalable avec le conseiller rapporteur, prévu par l’article L. 243-1 du Code des juridictions financières, a eu lieu le 30 juin 2011. Par lettre du 21 septembre 2011 parvenue en mairie le 23 septembre, je vous ai fait connaître les observations retenues à titre provisoire par la Chambre, au cours de sa séance du 09 septembre 2011, en vous priant d'y répondre dans le délai de deux mois. Vous avez répondu par courrier enregistré au greffe de la juridiction le 16 novembre 2012. Après examen des réponses, la Chambre a arrêté, au cours de sa séance du 17 janvier 2012, les observations dé
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