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by CGT Le Passage d'Agen

N° 532 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019 Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 mai 2019 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, de transformation de la fonction publique, TRANSMIS PAR M. LE PREMIER... More

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