Décret N°85 1054 Du 30 Septembre 1985
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Décret N°85 1054 Du 30 Septembre 1985

by CGT Le Passage d'Agen

Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. Version consolidée au 16 septembre 2018 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la... More

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