RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS à caractère règlementaire Conformément aux articles L 5211-47 et R 5211-41 du Code général des collectivités territoriales N°2 - 2018 du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 Le recueil est mis à disposition du public au...
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS à caractère règlementaire Conformément aux articles L 5211-47 et R 5211-41 du Code général des collectivités territoriales N°2 - 2018 du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 Le recueil est mis à disposition du public au siège de Centre Morbihan Communauté, Zone de Kerjean à Locminé Aux heures d’ouverture au public : Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 et le sommaire est consultable sur le site internet de la collectivité : http://www.centremorbihancommunaute.bzh/
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