Note aux organisations Montreuil, le 14 avril 2020 Report du Scrutin des élections TPE Note d’étape aux organisations. Nous vous avons précédemment informés que le bureau confédéral travaillait à une proposition de calendrier de report des élections TPE...
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Note aux organisations Montreuil, le 14 avril 2020 Report du Scrutin des élections TPE Note d’étape aux organisations. Nous vous avons précédemment informés que le bureau confédéral travaillait à une proposition de calendrier de report des élections TPE au cours du 1er semestre 2021, dans la note du 2 avril 2020 concernant l’ordonnance « relative au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles ». Une réunion du groupe de travail sur les élections TPE, issu du Haut Conseil au Dialogue Social, s’est tenu le 9 avril matin à la demande de la CGT. Voici les informations que nous pouvons d’ores et déjà vous donner. Propositions du Ministère du Travail La Direction Générale du Travail propose un report de 45 jours des échéances de l’ensemble du processus électoral des élections TPE. Candidature
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