DIRECTION DE LA REGLEMENTATION SERVICE AFFAIRES GENERALES AVIS DE PUBLICITE Fête Foraine « Saint Nicolas » 2019 Objet : la Ville d’Evreux organise une fête foraine du 23 novembre 2019 au Dimanche 08 décembre 2019 Pré du Bel Ebat à Evreux. Cadre juridique :...
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DIRECTION DE LA REGLEMENTATION SERVICE AFFAIRES GENERALES AVIS DE PUBLICITE Fête Foraine « Saint Nicolas » 2019 Objet : la Ville d’Evreux organise une fête foraine du 23 novembre 2019 au Dimanche 08 décembre 2019 Pré du Bel Ebat à Evreux. Cadre juridique : L’article L 2122 – 1 -1 du Code général de la propriété des personnes publiques impose pour toute exploitation économique du domaine public ou privé des communes une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. Dossier de candidature : Les dossiers de candidatures sont à disposition des candidats potentiels à l’adresse suivante jusqu’au 19 octobre 2019, date de clôture des inscriptions : Mairie d’Evreux Service Affaires Générales 15 rue Saint louis 27000 EVREUX tel : 02.32.31.52.43 Mail : agdp@evreux.fr Les dossiers de candidatures devront être les plus étayés afin de permettre une bonne é
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