Charte Atsem Cholet Fiches Thématiques
Read

Charte Atsem Cholet Fiches Thématiques

by ANDEV

Fiche n° 1 Année scolaire : Les obligations de la commune et statuts OBLIGATION DES COMMUNES La mise à disposition du personnel spécialisé fait partie des obligations de la commune à l'égard de l'école. Extrait du code des communes Art. R412-127 Toute... More

Read the publication