L’association Opale a publié un « Guide des relations entre associations et financeurs publics.
Ce document détaille les relations financières à l’aune des dernières réformes entrées en vigueur (Loi ESS, Loi NOTRe, circulaire Valls, droit des marchés...
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L’association Opale a publié un « Guide des relations entre associations et financeurs publics.
Ce document détaille les relations financières à l’aune des dernières réformes entrées en vigueur (Loi ESS, Loi NOTRe, circulaire Valls, droit des marchés publics et des concessions et transposition des règles européennes).
Selon les auteurs, « Ce guide se veut être à la fois un recensement des différents modes de coopération et d’intervention possibles des associations auprès des pouvoirs publics et une boîte à outils, visant à favoriser un partenariat équilibré et sécurisé sur le plan juridique »,
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