SECU0098 01/06/2013 FORMATION « AGIR PREVENTION » PRINCIPALES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE SECURITE AU TRAVAIL OBL REG OBJECTIF PROGRAMME Appréhender les obligations & responsabilités qui incombent au chef LES RESPONSABILITÉS d’entreprise, au...
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SECU0098 01/06/2013 FORMATION « AGIR PREVENTION » PRINCIPALES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE SECURITE AU TRAVAIL OBL REG OBJECTIF PROGRAMME Appréhender les obligations & responsabilités qui incombent au chef LES RESPONSABILITÉS d’entreprise, au personnel d’encadrement ainsi qu’aux personnels en matière d’hygiène et de sécurité. Les différents types de responsabilité La responsabilité du chef d'établissement Connaître les principes généraux de prévention des risques professionnels. La responsabilité des autres acteurs de l'entreprise & les principes d'amélioration visant à supprimer/réduire ces risques. Le droit d'alerte et le droit de retrait Identifier les composantes d'une situation de travail & comprendre le LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL phénomène accident. Notion de situation de travail et I – TA – MA - MI Le processus accident REGLEMENTATION Rappel sur le document unique et le programme annuel de prévention Article L.4121-1 Obligations liées de l'individu: suivi médical des sal
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