SECU0025 01/06/2013 FORMATION « AGIR PREVENTION » COMITE D’HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ENTREPRISE <300 salariés & FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE CHSCT 1 OBJECTIF PROGRAMME L’objectif de cette formation est de rendre les stagiaires...
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SECU0025 01/06/2013 FORMATION « AGIR PREVENTION » COMITE D’HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ENTREPRISE <300 salariés & FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE CHSCT 1 OBJECTIF PROGRAMME L’objectif de cette formation est de rendre les stagiaires capables d’appréhender la réglementation afin de remplir pleinement les missions confiées par leur mandat au sein du CHSCT, et de contribuer ainsi à la Notre organisme est habilité à dispenser cette formation prévention des risques professionnels. par la Préfecture de Région sous décision OFCHSCT n°2013/11 REGLEMENTATION Voir le programme détaillé au verso CODE DU TRAVAIL – ART. L2325-44, L4614-14 &-15, R4614-25 « Les représentants du personnel au CHSCT bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions ». « Dans les établissements où il n'existe pas de CHSCT, et dans lesquels les délégués du personnel sont investis des missions de ce comité, les DP bénéficient de la formation prévue ». « Les membres titulaires du comit
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