18 août 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 76 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de...
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18 août 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 76 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification NOR : ETSD1514379A Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1253-1, D. 1253-45, D. 1253-46 et D. 1253-47, Arrête : Art. 1er. – La Fédération française des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification instruit la demande de reconnaissance en tant que groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification par référence au cahier des charges, approuvé par le ministre chargé de l’emploi et annexé au présent arrêté. La Fédération française des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification communique à la commission mentionn
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