Syndicat National des Accompagnateurs en Montagne STATUTS Modifiés lors de l’Assemblée Générale d’Aix en Provence, le 25 novembre 2016 Titre I : Dénomination, siège, objet Article 1er : Formation du Syndicat Il est formé entre les adhérents aux présents...
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Syndicat National des Accompagnateurs en Montagne STATUTS Modifiés lors de l’Assemblée Générale d’Aix en Provence, le 25 novembre 2016 Titre I : Dénomination, siège, objet Article 1er : Formation du Syndicat Il est formé entre les adhérents aux présents Statuts, un syndicat conformément à l'article L. 411 et suivants du livre 4 du Code du Travail. Le SNAM se veut être de conception institutionnelle. Article 2 : Siège Le siège du Syndicat est fixé à la Maison des Parcs et de la Montagne, 256 rue de la République - 73000 CHAMBERY Il pourra être transféré partout ailleurs sur simple décision du Comité Directeur. Article 3 : Objet Le Syndicat a pour objet : ➢ De grouper les Accompagnateurs en Montagne en vue de défendre leurs intérêts professionnels, qu’ils soient travailleurs indépendants ou travailleurs salariés. ➢ D’œuvrer pour l’amélioration de la législation, concernant les activités professionnelles des Ac- compagnateurs en Montagne et leur statut juridique, social et fiscal. ➢ De re
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