DELIBERATIONS MISES AUX VOIX LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/12/2015 FINANCES COMMUNE 2015/ 76 : FINANCES-BP COMMUNE - Autorisation de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2016 LE CONSEIL MUNICIPAL, VU l’article15 de la loi n°88-13 du...
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DELIBERATIONS MISES AUX VOIX LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/12/2015 FINANCES COMMUNE 2015/ 76 : FINANCES-BP COMMUNE - Autorisation de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2016 LE CONSEIL MUNICIPAL, VU l’article15 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 retranscrit dans l’article L1612-1 du CGCT CONSIDERANT la nécessité de pouvoir mandater les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2016 APRES EN AVOIR DELIBERE par «18 voix pour » ; « 0 voix contre » et « 0 abstention », DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2016 EAU 2015/ 77 : FINANCES-BP EAU - Autorisation de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du BP EAU 2016 LE CONSEIL MUNICIPAL, VU l’article15 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 retranscrit dans l’article L1612-1 du CGCT CONSIDERANT la nécessité de pouvoir mandater les dépenses d’investissement avant le vote du BP EAU 2016 APRES EN AVOIR DELIBERE par «18 voix pour » ; « 0 voix contr
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