PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME PREFECTURE SECRETARIAT GENERAL La Rochelle, le 6 mars 2018 DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ARRETE N°18/ 473 FIXANT LA DÉLIMITATION DES ZONES DE LUTTE Affaire suivie par CONTRE...
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PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME PREFECTURE SECRETARIAT GENERAL La Rochelle, le 6 mars 2018 DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ARRETE N°18/ 473 FIXANT LA DÉLIMITATION DES ZONES DE LUTTE Affaire suivie par CONTRE LES MOUSTIQUES ET LES ACTIONS DE DÉMOUSTICATION EN Mme MALLET CHARENTE-MARITIME pour l’année 2018/2019 Tél. 05.46.27.44.40 catherine.mallet@charente- LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME maritime.pref.gouv.fr CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à l’organisation de la lutte contre les moustiques modifiée par la loi n°2004-809 du 13 août 2004, Vu les décrets n°65-1046 du 1er décembre 1965 et n°2005-1763 du 30 décembre 2005 pris pour son application, Vu les délibérations concordantes des conseils généraux de Loire-Atlantique en date du 9 janvier 1976, de la Vendée en date du 24 octobre 1975 et de la Charente-Maritime en date du 16 octobre 1975 créant l’entente interdépartementale pour la
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