6 B - Délibération - Droit De Préemption .
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6 B - Délibération - Droit De Préemption .

by mairiedebuthiers

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BUTHIERS 6.b – Délibération instaurant le droit de préemption urbain et périmètres à l’intérieur desquels s’applique le DPU Pour approbation URBANISME - PAYSAGE – ARCHITECTURE / I. Rivière – S.... More

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