1 UNSA TERRITORIAUX CASA - ANTIBES Pour nous contacter : UNSA Territoriaux CASA Les Genêts 449 route des Crêtes 06901 Sophia Antipolis Permanences mardi mercredi vendredi de 8h30 à 12h30 Vous pouvez nous contacter soit : @ unsa.casa@gmail.com...
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1 UNSA TERRITORIAUX CASA - ANTIBES Pour nous contacter : UNSA Territoriaux CASA Les Genêts 449 route des Crêtes 06901 Sophia Antipolis Permanences mardi mercredi vendredi de 8h30 à 12h30 Vous pouvez nous contacter soit : @ unsa.casa@gmail.com unsa.antibes@gmail.com 04 89 87 72 42 Antibes : 04 93 34 70 41 Lundi mardi jeudi vendredi. Retrouver les échos sur l’intranet dans les NEWS QUELLE BELLE PERSONNE ! Le CHSCT de la Fonction Publique obtient le statut de Personne Morale suite à une décision de la Cours de Cassation du 17 avril 1991. Il appartient donc aux seules organisations syndicales la capacité juridique de saisir la juridiction compétente. Tous manquements de l’Employeur Public à certaines dispositions Du Code du Travail sont susceptibles de sanctions pénales. SON RÔLE Veille : à l’observation des prescriptions législatives et règlementaires en matières d’Hygiène, de santé et sécurité. Propose : des initiatives en matière de prévention des risques. Se prononce : sur toutes les q
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