SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 septembre 2018 Le conseil municipal convoqué le 11 pour le 20 septembre s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick MERLINAT. Etaient présents : Mmes LEGRAND, SAINTE-BEUVE Mrs CARPENTIER, CRAMET,...
More
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 septembre 2018 Le conseil municipal convoqué le 11 pour le 20 septembre s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick MERLINAT. Etaient présents : Mmes LEGRAND, SAINTE-BEUVE Mrs CARPENTIER, CRAMET, DELAPORTE, HENRION, JANSSEN, KERCKOVE, LEDUCQ, LEFEVRE, PIONNIER, Absents : Mme CALCAGNILE, M. POTIN Excusés : Pouvoir : Mme PINCHON à Mr HENRION Secrétaire : Mr LEFEVRE * 1- Amortissement travaux réalisés par l’USEDA délibération : 2018 n° 25 Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 15 février 2018, le conseil municipal avait décidé à la majorité d’approuver le projet rappelé en objet et de verser une contribution à l'USEDA. Ayant reçu de l’USEDA, le montant définitif de notre contribution, le conseil municipal est invité à délibérer sur l’amortissement de cette participation. Les crédits seront prévus au budget primitif 2019. Après en avoir délibéré et à la majorité, le conseil municipal : 1) S’engage à verser à l’USEDA la contri
Less