Le Comité d’histoire des ministères de la Transition écologique et solidaire et
du ministère de la Cohésion territoriale avait, depuis 2012, inscrit dans son
programme pluriannuel d’activités, le projet de réaliser une journée d’études
consacrée à un...
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Le Comité d’histoire des ministères de la Transition écologique et solidaire et
du ministère de la Cohésion territoriale avait, depuis 2012, inscrit dans son
programme pluriannuel d’activités, le projet de réaliser une journée d’études
consacrée à un éclairage historique sur l’évolution dans la durée des rapports entre les aménageurs et les populations concernées par leurs projets.
Cet éclairage va de l’invention des enquêtes publiques à la fin de la Restauration jusqu’à l’ordonnance publiée en 2016, en passant par divers épisodes de conflits d’aménagement et de modalités successives ou
cumulatives d’information, d’écoute,
de concertation, de débat public, de démocratie participative. Les échanges du comité d’histoire avec Jean-Michel Fourniau, membre du conseil scientifique et chercheur à l’Instar, nous ont conduit à concevoir le programme en fonction de cette évolution historique, tout en rappelant certaines expériences dans
d’autres pays et la prise en compte de l’élargiss
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