5b PLU Charmes Sur Herbasse Annexes Plans Approbation

    Plan Local d’Urbanisme Commune de CHARMES SUR L’HERBASSE (26260) Prescription : 5 mars 2013 Arrêt : 20 décembre 2016 Approbation : 13 février 2018 5b. Annexes (pièces graphiques) 5b.1- Plans des Servitudes d’Utilité Publique 5b.2- Plan du Réseau d’Eau... More

    Plan Local d’Urbanisme Commune de CHARMES SUR L’HERBASSE (26260) Prescription : 5 mars 2013 Arrêt : 20 décembre 2016 Approbation : 13 février 2018 5b. Annexes (pièces graphiques) 5b.1- Plans des Servitudes d’Utilité Publique 5b.2- Plan du Réseau d’Eau Potable 5b.3- Plan du Réseau d’Assainissement Eaux Usées 5b.4- Zonage réglementaire de Prévention   des Risques Naturels (PPRN) Fév. 5.13.136 2018 Less