5a PLU Charmes Sur Herbasse Annexes Ecrites Approbation

    Plan Local d’Urbanisme Commune de CHARMES SUR L’HERBASSE (26260) Prescription : 5 mars 2013 Arrêt : 20 décembre 2016 Approbation 13 février 2018 5a. Annexes (pièces écrites) 5a.1- Servitudes d’Utilité Publique 5a.2- Réseau d’Eau Potable 5a.3- Réseau... More

    Plan Local d’Urbanisme Commune de CHARMES SUR L’HERBASSE (26260) Prescription : 5 mars 2013 Arrêt : 20 décembre 2016 Approbation 13 février 2018 5a. Annexes (pièces écrites) 5a.1- Servitudes d’Utilité Publique 5a.2- Réseau d’Eau Potable 5a.3- Réseau d’Assainissement Eaux Usées 5a.4- Dispositif d’élimination des Déchets   5a.5- Rapport et Règlement Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Fév. 5.13.136 2018 Less