3 rue du Précomtal 63100 CLERMONT-FERRAND PROJET D’EXPLOITATION D’UN GISEMENT DE MATERIAUX ALLUVIONNAIRES ANCIENS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BROUT VERNET ET DE BAYET AU LIEU-DIT « BOIS DE L’ORME » Notice d’incidence établie au titre de l’article L....
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3 rue du Précomtal 63100 CLERMONT-FERRAND PROJET D’EXPLOITATION D’UN GISEMENT DE MATERIAUX ALLUVIONNAIRES ANCIENS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BROUT VERNET ET DE BAYET AU LIEU-DIT « BOIS DE L’ORME » Notice d’incidence établie au titre de l’article L. 414‐4 du code de l’environnement concernant la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) référencée FR8301017 et dénommée « Basse Sioule » Carrière municipale Emprise réservée aux installations de traitement de matériaux Rivière « La Sioule » (commune de Bayet) Emprise cadastrale globale du projet (96,25 ha) Tel : 04 67 58 17 92 Port. : 06 85 23 65 79 Immeuble de bureaux Mail : 5, avenue du Grand Chêne alliance_environnement_conseil@orange.fr 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers Référence dossier : 17.61.C.03 www.alliance-environnement-conseil.fr Elaboré le : 9 juillet 2019 Auteurs du dossier Relecture et assurance qualité Validation externe Alain FEYDEL – directeur Julien NORE – Responsable foncier Jean-Christophe SOURIMANT Jean-Christop
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