De la légalité de l’exploitation des ressources naturelles au Sahara 1) Le Maroc et le Sahara à l’échelle internationale : L ’avis juridique du Sous Secrétaire Général aux Affaires Juridiques de l’ONU de 2002, estime que le Maroc est une puissance...
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De la légalité de l’exploitation des ressources naturelles au Sahara 1) Le Maroc et le Sahara à l’échelle internationale : L ’avis juridique du Sous Secrétaire Général aux Affaires Juridiques de l’ONU de 2002, estime que le Maroc est une puissance administrante de facto, et établit que l’exploitation des ressources naturelles de la région est compatible avec la Charte de l’ONU et ses résolutions. La présence du Maroc au Sahara n’a jamais été qualifiée d’illégale, ni par le Conseil de sécurité ni par le Sous Secrétaire général aux Affaires Juridiques ni par la Cour Internationale de Justice ni par une organisation internationale. Le Maroc ne correspond pas aux définitions de la puissance occupante de l’article 42 du Règlement de LaHaye (1907) et de la 4ème Convention de Genève (1949). Le Sahara a été inscrit sur la liste des territoires non autonomes en 1963 à la demande du Maroc et au même titre que Sidi Ifni, dans l’objectif d’accélérer sa décolonisation. La considération du S
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