Royaume du Maroc Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Direction des Etudes et de la Coordination Sectorielle N°………………………….. DECS/ 9.1/ RM Note A l’attention de Monsieur le Ministre Objet : Maroc-UE/Projet de déclaration sur les...
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Royaume du Maroc Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Direction des Etudes et de la Coordination Sectorielle N°………………………….. DECS/ 9.1/ RM Note A l’attention de Monsieur le Ministre Objet : Maroc-UE/Projet de déclaration sur les négociations relatives à la libéralisation des services et du droit d’établissement. J’ai l’honneur d’informer Monsieur le Ministre que les services de la Commission européenne viennent de notifier à la partie marocaine un projet de « Non paper » sur les négociations actuellement en cours pour la conclusion d’un Protocole sur la libéralisation des services et du droit d’établissement entre le Maroc et l’UE, en perspective d’un Accord de Libre Echange Approfondi. Ce texte soulève les remarques suivantes : I. Remarques générales : 1. La démarche de l’UE intervient, à la veille du premier Sommet Maroc/UE qui se tient à Grenade, les 6 et 7 mars 2010, et sans que la partie marocaine en soit informée suffisamment à l’avance, pour entreprendre les con
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