Royaume du Maroc Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Direction des Affaires Consulaires et Sociales Fiche récapitulative a/s des personnes impliquées dans l’affaire du Prosélytisme 1- Dans une première étape, la DGSN a communiqué 107...
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Royaume du Maroc Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Direction des Affaires Consulaires et Sociales Fiche récapitulative a/s des personnes impliquées dans l’affaire du Prosélytisme 1- Dans une première étape, la DGSN a communiqué 107 personnes dont 48 Américains, 15 Français, 07 Sud-africains, 07 anglais, 06 Hollandais, 03 Argentins et 03 Sud-coréens. 2- Dans une 2ème étape, la DGSN a fait savoir qu’elle a rapporté 57 décisions. 3- Il y a eu 05 réunions au Ministère de l’Intérieur présidées par le Wali Boufous. a- Lors de la 1ère réunion qui a eu lieu le 04 mai 2010, M. Boufous a annoncé que 55 cas ont été réglés et les 82 cas qui restent doivent être traité selon le mode opératoire suivant : - 60% des décisions d’expulsion prise par l’administration ; - 25% par des décisions mixtes prises par l’Administration sur ordre du parquet dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire d’opportunité ; - 15% de décisions soumises à dessein à la justice pour des cas extrêmes (con
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