2016-3-1 Recueil des Actes Administratifs 3ème trimestre 2016 Mis à disposition du public MAIRIE DE GUIPRY-MESSAC 2, rue Saint Abdon MAIRIE ANNEXE 21, Quai des Bateliers 35480 GUIPRY-MESSAC DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE COMMUNE...
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2016-3-1 Recueil des Actes Administratifs 3ème trimestre 2016 Mis à disposition du public MAIRIE DE GUIPRY-MESSAC 2, rue Saint Abdon MAIRIE ANNEXE 21, Quai des Bateliers 35480 GUIPRY-MESSAC DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE COMMUNE DE GUIPRY-MESSAC Au regard des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de 3500 habitants et plus, doivent publier dans un recueil, avec une périodicité au moins trimestrielle, les actes règlementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs (délibérations du conseil municipal, arrêtés du Maire). L'objet du recueil des actes administratifs est de favoriser l'information des citoyens en ce qui concerne les décisions réglementaires adoptées par la municipalité : - Les Délibérations du Conseil Municipal - Les Délibérations du C.C.A.S - Les Arrêtés Municipaux - Les Autorisations d’Urbanisme : * Les autorisations de travaux *
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