Ri 2018 2019
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Ri 2018 2019

by Mairie Chapareillan

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT VALABLE À PARTIR DE SEPTEMBRE 2018 Ce règlement de fonctionnement a pour objectif de définir les droits et les obligations de l’établissement et des personnes accueillies. Dans ce cadre, il rappelle les dispositions d’ordre... More

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