Les berges et le lit mineur des cours d’eau non domaniaux appartiennent aux propriétaires riverains. À ce titre, ceux-ci ont des droits et des devoirs fixés par la loi. Celle-ci rappelle également que l’eau est un bien commun (article L 210-1 du Code de...
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Les berges et le lit mineur des cours d’eau non domaniaux appartiennent aux propriétaires riverains. À ce titre, ceux-ci ont des droits et des devoirs fixés par la loi. Celle-ci rappelle également que l’eau est un bien commun (article L 210-1 du Code de l’Environnement) que chacun a le devoir de préserver. Les textes de loi ne sont donc pas là pour contraindre le propriétaire mais pour protéger les ressources dans et autour d’un cours d’eau. Propriété rive gauche Propriété rive droite Propriété rive gauche Propriété rive droite Depuis la Loi sur l’Eau de 1992, l’eau et les espèces vivant dans le cours d’eau font partie de notre "patrimoine commun" ; l’eau n’appartient à personne et son usage est commun à tous. Ce n’est en revanche pas le cas du fond du lit mineur et des berges de la rivière, dont la propriété varie en fonction de la classification du cours d’eau et de sa situation cadastrale. En France, on distingue : • les cours d’eau "domaniaux", dont le lit mineur est la propriété d
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