RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES Communauté de Communes du pour Tannée 2015 Mont des Avaloirs 1 rue de la Corniche de Pail PREAMBULE Pré-en-Pail 53140 PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON L'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que «le...
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RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES Communauté de Communes du pour Tannée 2015 Mont des Avaloirs 1 rue de la Corniche de Pail PREAMBULE Pré-en-Pail 53140 PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON L'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que «le Président de 02 43 30 1111 l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) adresse chaque année, avant le 30 septembre, ww.cc-montdesavaloirs.fr au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du Compte Administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une SOMMAIRE communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'EPCI sont entendus. Le Président de l'EPCI peut être entendu, à sa Les modificatio demande, par le Conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par
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