R A P P O R T A N N U E L D ’A C T I V I T E S pour l’année 2014 1 rue de la Corniche de Pail 53140 PRE EN PAIL 02 43 30 11 11 PREAMBULE www.cc-montdesavaloirs.fr L’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le Président...
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R A P P O R T A N N U E L D ’A C T I V I T E S pour l’année 2014 1 rue de la Corniche de Pail 53140 PRE EN PAIL 02 43 30 11 11 PREAMBULE www.cc-montdesavaloirs.fr L’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) adresse chaque année, avant le SOMMAIRE 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du Compte Administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet PRESENTATION d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'E.P.C.I sont entendus. Le Président de l'E.P.C.I peut être entendu, à sa & Territoire 1 demande, par le Conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les délégués Compétences 2 de la commune rendent compte au moins deux fois par an au Co
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