REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « nuit insolite » ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU-CONCOURS La Commune de Châlons-en-Champagne, ci-après dénommée « l’Organisatrice », organise un Jeu-Concours gratuit sans obligation d'achat, avec tirage au sort, intitulé « nuit...
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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « nuit insolite » ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU-CONCOURS La Commune de Châlons-en-Champagne, ci-après dénommée « l’Organisatrice », organise un Jeu-Concours gratuit sans obligation d'achat, avec tirage au sort, intitulé « nuit insolite », qui se déroule sur la page officielle Facebook de l’Organisatrice : https://fr-fr.facebook.com/Ville.ChalonsenChampagne, du 27 juin 2019 au 9 juillet 2019. ARTICLE 2 : ACCEPTATION La participation au jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. Le Jeu-Concours produira ses effets sur le territoire de la France métropolitaine exclusivement. Il ne sera retenu qu'une participation gagnante par foyer puisqu’une seule participation par foyer est autorisée. On entend par foyer, les membres d'une même famil
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