Délibération N°2014 127 Du 09102014 Transformation ZPPAUP Et RLP
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Délibération N°2014 127 Du 09102014 Transformation ZPPAUP Et RLP

by Châlons-en-Champagne et son territoire

AFFAIRES ECONOMIQUES CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE --- SÉANCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2014 2014-127 28/ MISE À L’ÉTUDE DE LA RÉVISION DE LA ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER ET DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ... More

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